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Yoyo16 / ID 176626

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Réponse posté sur Experatoo

Cabane construite il y a plus de 40ans sur un terrain non constructible.

Bonjour
Je suis en train de récupérer le terrain agricole de mon grand père.
Sur ce terrain non constructible, mon grand père a construit une cabanne d'environ 20m2 il y a de ça plus de 40 ans.

Aujourd'hui la cabane ne figure toujours pas sur le cadastre et j'aimerais savoir si il y a prescription ?
Si il faut et si il y a possibilité de la déclarer légalement ?

Cordialement
Yoann

30/06/2020

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