protocole d'accord - demande d'informations
Bonsoir
Je permets de demander de l'aide, concernant un protocole d'accord que j'ai signé, il y a très longtemps.
Pour régler un problème de voisinage (travaux), j'ai fait appel à mon assurance et pour régler le problème, l'expert de mon assurance à rédigé un protocole d'accod dans lequel il commet une erreur de terminologie dans l'exposé des faits.
A l'époque je lui avait fait remarquer cette erreur, mais comme mon conflit avait duré deux ans, avec violences verbales, j'étais totalement épuisée. (forme de pression).
La transaction, elle, concerne le fait de retirer un ouvrage fait par le voisin. Cette ouvrage a été retiré, même s'il n'a pas été réalisé à la date prévue dans le protocole mais plus tard.
Il est écrit : sous réserve de sa bonne exécution, le protocole vaut transaction (très bien), mais cette erreur de terminologie dans l'exposé des faits est problématique pour moi, car si elle est "acceptée", elle a empiré ma situation et me dépossède. Est'il possible de demander la nullité de ce protocole pour erreur dans l'exposé sachant, qu''il fait mention de l'article 2052 ou bien j'oublie cette erreur mais ce document resurgira surement. Ce protocole date de 2011.
Merci pour votre aide.
27/04/2021
avocat - restitution document après RDV
Bonjour;
Je suis allé voir un avocat pour une consultation (consultation facturée, que j'ai acquittée sur place) pour avoir des informations sur les possibilités et procédures.
Lors de cette réunion, il m'a mis la pression pour que j'opte pour l'option procédure en justice. Je n'ai rien signé (ni convention, ni autre document). Il m'a parlé de combien allait coûter ses honoraires. Sans me parler par exemple combien coûte une procédure judiciaire, s'il y a des frais d'huissier, condamnation, frais, etc., etc. Il a pris mes documents (ce sont des photocopies). Lors de cet entretien, j'ai plus subit qu'agit !
Hors, en sortant je n'avais pas envie de faire ce qu'il me proposait : entrer en procédure judiciaire, aller chercher des financements...
Au bout de 15 jours, je lui ai écrit un mail lui spécifiant clairement que je ne souhaite pas entamer de procédure (sans encore demander mes documents). Je n'ai pas eu de réponse. Je lui ai aussi écrit un courrier par voie postale plus tard, en spécifiant que je suis venu chercher des informations lors de cette consultation et non pas lancer une quelconque procédure.
Je veux qu'il me rende mes documents et qu'il ne me tienne pas en otage.
Je me permets de vous poser mes questions :
1) dois-je forcement demander par LR/AR la restitution de mes documents ou bien une lettre simple fait aussi l'affaire. Je n'ai pas encore demandé mes documents et je ne désire pas que cette histoire tourne au cauchemard.
2) Je ne veux pas que cet avocat agisse en mon nom avec mes documents, ou bien qu'il invente une prestation que je ne lui ai pas commandée d'où ma question de la lettre LR/AR ou simple ?
3) un RDV où l'on vous informe, oralement, combien coûte l’honoraire de l'avocat : est ce une première consultation ? Ensuite, je suis supposé être libre d'accepter ou pas ?
4) qu'est ce que je risque à lui laisser mes documents qui sont des photocopies : qu'il agisse en mon nom ? ou qu'il puisse inventer une prestation que je n'aurai jamais commandée ?
Novice dans le domaine juridique.
Merci beaucoup pour vos réponses.
27/06/2020
Nouveau
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