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Melissa1 / ID 176602

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Réponse posté sur Experatoo

2 dettes différentes pour le même huissier

Entendu, c'est ce que je vais faire. Merci beaucoup pour votre retour.
Excellente soirée

25/06/2020

2 dettes différentes pour le même huissier

Bonjour,

Je suis actuellement en contact avec un huissier suite à une dette envers Pôle-Emploi. Là n'est pas le problème, je suis en train de le régler.

J'ai une autre vielle dette pour loyers impayés (par particulier), qui date de novembre 2014. Il y a eu un jugement contradictoire à mon encontre, en 1er ressort, par le tribunal d'instance. Je n'ai jamais été informé de cette audience. J'ai reçu, par suivi de courrier à cette même époque, une signification de jugement. J'étais jeune et je n'y ai pas vraiment prêté attention. Je n'ai jamais eu de nouvelles de qui que ce soit depuis ce courrier en 2014.

J'ai peur que cela me retombe dessus car j'ai remarqué que c'est justement le même huissier que pour mon litige actuel.

1 - Pensez vous que l'huissier puisse faire le rapprochement ? Peut-être qu'informatiquement le lien ne se fait pas ?

2 - Si c'est le cas, l'huissier peut il agir sur ce constat ou c'est forcément le créancier qui doit en faire la demande ?

Merci pour votre aide.

Salutations.

25/06/2020

Contrainte huissier trop perçu pôle emploi

Entendu merci pour votre retour. J'ai contacté l'huissier et en échange d'un paiement minimum de 150€ pour prouver ma bonne foi d'en finir avec cette dette, l'huissier va voir avec pôle emploi si nous pouvons attendre ma date d'embauche au 1er septembre pour mettre en place un échéancier. Rien n'est sûr, c'est le directeur de pôle emploi qui décidera mais je trouve qu'elle a été plutôt compatissante. Merci de votre aide. Salutations

25/06/2020

Contrainte huissier trop perçu pôle emploi

Bonjour j'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. J'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone...
J'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. J'ai effectué un paiement par cb de 200€ en septembre 2017 (la dette était de 1399€), depuis je n'ai reçu aucune nouvelle de cet huissier.
3ans après soit aujourd'hui je reçois un nouveau courrier menacant de mettre en exécution la décision de justice rendu à mon encontre en avril 2017. Je ne suis pourtant pas aller au tribunal ni été convoqué, je comprend maintenant que cette contrainte a pour valeur le titre exécutoire, chose que je ne savais pas avant. J'ai très peur car je vis seule et je ne travaille plus à cause du covid. Je devais commencer un nouvel emploi le 1er avril mais celui ci a été décalé à septembre. Je me retrouve donc sans indemnités de pôle emploi car plus de droit et je suis donc au rsa avec 500€/mois ce qui est très compliqué car je ne peux même pas payer toutes mes factures. J'ai peur que l'huissier débarque car selon mes info il en a les droit.
Que puis je faire ? Le délai de prescription est il applicable si la dette a plus de 3ans ? Le paiement par cb effectué en sept 2017 décalé t'il le délai de prescription ? Pourquoi n'a t'il rien fait pendant tout ce temps et revient aujourd'hui ?
Merci pour votre aide.

24/06/2020

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