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SANDRA89400 / ID 176527

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Réponse posté sur Experatoo

Droit de passage et litige voisin

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain enclavé par.des parcelles privées et composé d'un étang.
Le nouveau propriétaire de la parcelle de bois nous enclavant, Monsieur C., souhaite changer le passage afin de ne pas couper son terrain en 2, ce que nous acceptons.
Cependant, Monsieur F., habitant au fond du chemin communal desservant notre nouveau droit de passage (situé de l'autre côté du chemin par rapport à son habitation), refuse que nous passions dans le chemin et donc devant son habitation via le chemin public.
La Maire de la commune soutient Monsieur F.
Quel droit avons-nous pour ce passage ? Merci d'avance pour votre réponse.

09/06/2020

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