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Adnil / ID 176526

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Réponse posté sur Experatoo

Comment destituer un président d association de ses fonctions ?

Bonsoir,

Je souhaiterais connaître une procédure pour destituer un président qui siège et au conseil municipal de la commune et est président d une école de musique danse théâtre qui est composée de 27 salariés

Lors de l AG, plus de la moitié des votants se sont abstenus sur le rapport moral et le prévisionnel, je fais depuis l AG partie du CA est le président ainsi que ces comités du bureau continuent de faire comme ci de rien n était et ne tiennent pas compte de l AG...

Nous sommes deux au conseil daministraton impuissants car tjs en minorité au vote.

Est ce qu une pétition demandant sa démission est pertinente ?
Est ce que faire appel à un tribunal ou administrateur provisoire est possible ?

Par avance merci, cordialement


08/06/2020

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