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ALEXISMARTINS / ID 176443

Etre informé si je suis inscrit au TAJ ou si mon casier judiciaire est rempli

Bonjour,

Merci de votre réponse précise,

Puis-je vous demander si une révocation de la fonction publique est inscrite dans le fichier de Traitements des Antécédents Judiciaires ?

Dans l'attente de votre réponse,

Crld

Etre informé si je suis inscrit au TAJ ou si mon casier judiciaire est rempli

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si nous sommes au courant si nous sommes inscrit au TAJ ou si quelque chose à été ajouté dans nos casiers judiciaires.

- lettre recommandée ?

- simple annonce verbale du juge ?

- autre ?

Merci de vos réponses.

Comment savoir si nous sommes inscrits au TAJ ou casier judiciaire

Bonjour,

Je souhaite savoir si nous sommes au courant quand nous sommes inscrit au TAJ ou si il y a l'un de nos casiers judiciaires qui a été complété.

- lettre recommandée ?

- avis du juge ?

- autre ?



Merci

Sommes nous au courant si nous sommes fichés CASIER, TAJ...

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si nous sommes au courant si nous sommes inscrits au TAJ ou bien si l'un de nos casiers judiciaires est complété.

- lettre recommandée ?

- information verbale d'un juge ?



Merci de vos réponses.



crdl

Inscription au Fichier TAJ

Bonjour

Je souhaiterai juste savoir s'il y avait uniquement les faits relatant d'une procédure judiciaire (plainte, garde à vue, jugement, etc.) qui peuvent être présents dans le fichier TAJ.

Ce n'est donc pas une enquete administrative mais une procédure administrative.

Merci de votre reponse

Inscription au Fichier TAJ

Bonjour,

Merci de votre réponse, cependant j'ai lu qu'étaient aussi présentes les enquêtes administratives dans ce fameux TAJ.

Le concernant ce n'était pas une procédure pénale mais bien administrative.

Pouvez-vous m'éclairer dessus ?



Crld

Inscription au Fichier TAJ

Bonjour,

Mon fils de 24 ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15 ans, durant 2 ans, il en avait 19. Cette mineure a fait un signalement après 4 ans (pas de plainte).

Mon fils a été révoqué de la fonction publique à cause de cela. Il y a eu une procédure administrative. Aucun courrier du Procureur indiquant une poursuite judiciaire ou une convocation. Cela fait 1 an.

Je souhaite savoir si, malgré l'absence de plainte, de convocation par la police ou même par la justice, s'il est inscrit au fichier TAJ.

Il n'a pas de casier judiciaire.

Merci de votre réponse.