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Michel56 / ID 176418

Charges locatives forfaitaires

Bonjour
Merci pour votre réponse. Pouvez vous encore me préciser un point.

J'ai dans mon bail "forfait de charge de copropriété" ET "provision de charge pour eau à regulariser"

Selon vous seule la clause de provision ferait l'objet d'une nullité ? Le contrat reste valable ou serait annulé aussi ?

Certes j'ai été négligeant sur le contrat. À présent je suis inquiet car cela veut dire qu'ils peuvent se laisser aller sur l'eau et me laisser de grosses factures (la consommation est déjà très élevée)
Comment remettre la situation en conformité, à votre avis ?
Merci

Charges locatives forfaitaires

Bonjour,

Je loue en direct un appartement en meublé depuis plusieurs années. J'ai refait un bail avec de nouveaux locataires l'année dernière et en préparant la régularisation les charges, il me semble ne pas avoir appliqué une disposition de 2014.

Mon bail comporte, concernant les charges, une partie forfaitaire et une provision pour charge d'eau à régulariser. Sauf erreur de ma part, c'était possible avant la loi Alur. Pouvez-vous me dire si c'est toujours le cas ou s'il fallait obligatoirement choisir entre fixe et réel ?

Si j'ai commis une erreur, comment la réparer ? A ma connaissance, cela ne peut se faire que via un avenant en rediscutant toute la partie économique du bail. Que se passe-t-il si le locataire refuse l'avenant ?

En vous remerciant.