Annulation d'assemblée générale d'association loi 1901
Bonjour,
Mon association sportive a prévu un AG élective en juin 2020, C'est un scrutin de liste et deux listes ont déjà été validées, la campagne a officiellement démarré en février. Le président actuel souhaite annuler purement et simplement l'élection pour repartir de zéro (dépot de nouvelles listes, etc.) Rien n'est prévu concernant une annulation d'AG Elective dans les statuts. En-a-t-il le droit qu'est-ce qui régit ce cas (code civil, code du sport ??).
Merci
13/04/2020
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés