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Axial / ID 176222

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Réponse posté sur Experatoo

Ancien passage commun enclavé

Bonjour,

Ce passage n'appartient aujourd'hui à personne (publicité foncière, urbanisme, etc., personne ne sait). Le passage donnait sur une rue et a été bouché illégalement par un propriétaire il y a maintenant plus de 30 ans. Le service des impôts m'a clairement dit que, vu qu'il n'y avait rien à payer, cette parcelle ne les intéresse pas. Aujourd'hui ce passage est désormais une sorte de cour intérieure.

Je disposait sur cette parcelle, qui était avant un passage, d'un droit de passage et de propriété, quand à l'autre voisin, il dispose d'un droit de passage.

Pour les 1,90 m je suis au courant, donc l'ouverture sur la cour ne posera pas de problème puisque personne ne se retournera contre nous. Cependant, est-ce que le voisin de l'autre côté peut m'attaquer s'il y a moins d'1,90 m ? En gros, nous, la cour et lui en face à face.

J'espère que j'ai été un peu plus clair.

10/04/2020

Ancien passage commun enclavé

Bonjour,

Je souhaite faire une ouverture (porte et fenêtre) sur un ancien passage désormais enclavé sur lequel je dispose des droits de propriétés et servitudes de passages.
Cependant, le propriétaire qui jouxte l'autre partie du dit passage ce l'est approprié depuis 2002. Nous avons tenté un accord à l'amiable celui-ci ne veut rien savoir.
Ma question est donc est ce que je risque quelque chose de la part de l'autre propriétaire si je créer une ouverture donnant sur cet ancien passage enclavé ?

Merci de vos retours

10/04/2020

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