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Mickael0706 / ID 176160

Recours à l'opposition de déclaration prealable pour construction

Bonjour,

Lors de l'achat de notre maison, nous avions pour projet de mettre en vente une partie du terrain attenant à cette maison. Le certificat d'urbanisme ayant été délivré, nous mettons en vente le terrain, le géomètre est venu délimité le terrain, puis nous a aider à constituer la déclaration préalable en vue d'une construction.

Nous avons déposé ce dossier le 13 février en mairie. N'ayant pas de nouvelles de la mairie le 13 mars, nous poursuivons les démarches avec les acheteurs. Or le 18 mars (cachet de la poste datant du 17 mars), nous recevons un courrier d'opposition à cette déclaration nous signifiant que le terrain est désormais un terrain agricole.

En effet, nous nous rendons compte que le PLU a été modifié le 11 février. Nous n'en avions pas été informé lors du dépôt de notre dossier en mairie ni lors de la venue du géomètre ou le responsable de l'urbanisme de la commune n'avait pas voulu se déplacer pour le bornage du terrain.

Quels recours pouvons nous faire ?

Merci d'avance.