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lored / ID 17604

Désistement appel suite condamnation pour violences conjugales

Bonjour,

J'ai en mai 2008 gagné un procès contre mon ex compagnon. Il a fait appel, l'audience était prévue pour demain. Je viens d'apprendre par mon avocat qu'il s'est désisté de son appel.

Plusieurs questions :
1°) cela signifie alors que mon ex compagnon accepte l'application de la condamnation du 1er jugement?

2°) le Parquet peut il rejuger l'affaire seul, si je me désiste alors aussi de l'appel?

3°) que pensez vous du montant, dans ce cas, qui sera du à mon avocat pour seulement la préparation de sa plaidoirie? il devrait etre réduit de moitié? de 2 tiers?? de combien de ce qui était prévu pour le tout jusqu'à la plaidoirie?


Merci d'avances de m'éclairer sur ces points.

Arnaque sur restitution caution (suite)

il n'y avait plus assez de carracteres!! :(
longue mon histoire!...
Comment faire au plus simple pour tenter de récuperer mon argent?
(nb : j'ai un avocat, lequel s'occupe du proces avec mon ex conjoint, mais je craint que cela me coute cher pour la somme à récupérer. ceci dit, les seules preuves existantes sur la refection du couloir sont des films en possession de mon ex... avec qui je ne peux etre en contact car apres jugement, il a fait appel, donc on attend...
serait il alors préférable et important que mon avocat récupère cette preuve?)

Merci de quelques conseils....

Arnaque sur restitution de caution

bonjour,
locataire et signataire d'un bail pour un logement conjointement avec mon ami à partir de fev2007 ; j'ai versé la totalité de la caution :1500euros,
suite à des violences conjugales dont le propriétaire, demeurant deux étages en dessous, était au courant, j'ai voulu quitter cet apartement àplusieurs reprise mais mon ami refusait de signer le préavis de départ et me promettait ensuite de se soigner...
lors de ses dernieres promesses, en sept 2007, nous avons entrepris des travaux de rénovation dans le grand couloir de l'apartement : le propriétaire s'étant proposé de participer au dépenses, je lui ai fait passer toutes les factures d'achats de fournitures établies à son nom pour les impots!...
Deux mois apres, le 26 novembre, suite à de nouvelles crises violentes de la part de mon conjoint, le propriétaire a forcé la signature du préavis de départ, chose qui m'arrangeait ;
J'ai, à partir de là, subie une situation infernale en colocation avec mon ex-ami.
mon départ devenait urgent pour ma survie.
Jai quitté le logement le 14dec, suis revenue recuperer mes dernieres affaires, faire un nettoyage complet des lieux, et rendre les clefs au propriétaire le 31dec, mais ce dernier a refusé de faire un état des lieux avec moi ;
Le préavis expirait donc au 26fev, date à laquelle mon ex ami a quitté l'apartement, le laissant sale...
En fin de compte, mon ancien propriétaire a déduit sur ma caution la part de loyer que mon ex ami n'a pas réglé, et 675euros de peinture pour le fameux couloir! Je n'ai donc récupéré que 500euros!..
Cet homme est d'autre part de mauvaise foi en le sens où il ne m'a jamais adressé l'état des lieux entrant (lequel nétait plus en ma possession, mais celle de mon ex qui était en interdiction de tout contact avec moi car javais porté plainte et mon propriétaire savait tout cela ; quelle histoire me direz vous!!!) Puis par differents courriers il insiste disant que j'ai eu cet état des lieux, et ignore les sujets des factures de septembre : non seulement aucun remboursement, mais le bouquet final c'est la facture de 675euros!!!
Je pense que cet homme a franchement abusé, profité de la situation ;
j'ai du partir et laisser l'usage de l'apartement à mon ex vu ses comportements violents, ce dernier insolvable, le propriétaire a alors abusé de l'aspet co-solidaire du bail, de mon impossibilité de vérifier l'état de l'apartement, ne m'a aucunement avertie pour l'état des lieux de sortie, pretextant distance av mon ex, abusé trvx

Audience suite plainte pr violences conjugales

SACHE merci bien!! vous confirmez ce que je pensais (avec quelques doutes puisque là!) mais il est vrai qu'en plus n'étant meme pas mon médecin, comment pourrait-il constituer un dossier à mon encontre!!?? bref, vous m'avez bien éclairée.

FROG où etes vous?? :)
Je voudrais juste etre bien sure que l'on ne peut se porter partie civile sans plainte au préalable, ou sans etre, pour ce cas, un genre d'organisme "défenseur d'accusés de violences"...
("la connaisseuse des rouages de la justice" serait alors bien mieux en psychiatrie!!)
:)

Audience suite plainte pr violences conjugales

merci,
Il se trouve que le médecin qui appuierait le dossier de "madame" est son mari! (nb : en arret de profession depuis crises cardiaques, mais il aurait des amis confreres)
en ce qui concerne l'ordonnance, je pense que mon ex ami me l'a volé avant que je quitte le domicile.
Nb : j'ai gardé la boite de médicaments, pratiquement pleine : en effet quand mon ami avait décidé de se soigner, il avait aussi insisté pour que je ne prenne pas "ces merdes de médicaments" me disant "de plus tu n'en a pas besoin, c'est moi le malade!"
voilà pour le chapitre "médical" ;

D'autre part, sauriez vous me dire si elle a donc cette possibilité de se porter partie civile??
Je ne sais certainement pas tout, mais là je ne vois vraiment pas comment?? à quel titre? y -a-t-il quelquechose qui m'échappe?

Audience suite plainte pr violences conjugales

bonjour,
je reviens vers vous apres le jugement de mon ex conjoint :
En effet, comme vous me le disiez, j'ai pu constater que juge et parquet sont bien loin d'etre dupes face à un comédien de ce type!
il a eu 3mois de prison avec sursis, dommages et interets à me verser et remboursement de mes frais d'avocats ;
Or, apres le jugement sa soeur m'a tres poliement harcelé et fait du chantage par téléphone pour que je retire ma plainte!
Elle me dit que sinon ils vont faire appel (chose qui a donc été faite, je ne me suis pas laissée prendre au piège, et à son chantage affectif en le sens ou elle insiste sur le fait que je détruit la vie de la fillette de mon ex, ah tres maline)
Ce que je me demande précisément, c'est qu'elle me dit "se porter partie civile" et constituer un dossier pour prouver que je suis skyzophrene (!!) car elle a une ordonnance à mon nom d'un anti depresseur "qu'elle a étudié avec son mari médecin" qui prouverait que je suis "malade".(médicament prescrit suite à une dispute violente de plus, à l'issue de laquelle mon ami avait décidé de se soigner sérieusement ; étions allé voir ensemble le médecin, bref il ne s'agissait pour ma part que d'un traitement passager pour m'apaiser apres tant de tensions, de moments traumatisants, et pour "accompagner mon ami") je vous explique cela en au mieux car avec cette seule ordonnance elle dit pouvoir prouver, avec l'appui de son mari, que j'avais un lourd traitement de psycothique!! Cela me fait bien rire! Mais je craint un peu un bon faux témoignage!
Ma question est donc : peut elle vraiment "se porter partie civile"??? comment? pourquoi??? en tant que quoi??
Elle est seulement la soeur de l'accusée (nb : et elle est de temps en temps internée en psychiatrie, et un de ses fils y est de façon permanente!!)
Elle me dit bien connaitre les rouages de la justice, parce qu'elle a divorcé 3fois, et qu'à cause de moi, qui "n'ai pas mesuré les conséquences de mes actes"!!, son frere risque 5ans de prison si il écrase le doigt de pied de quelqu'un!! quelle famille merveilleuse!!;-)
Je sais bien qu'il ne risque que les 3mois ferme s'il récidive.
Voilà le topo ; j'attends la nouvelle audience... croyez vous que la dite-soeur puisse intervenir comme elle le dit?? merci

Litige avec free, report d'audience

SVP que signifie précisément "invoquer moi-meme la prescription"??? :(
Merci

Litige avec free, report d'audience

Bien merci pour votre réponse,
Je me suis rendue hier au tribunal,
L'audience d'hier a donc effectivement été reportée ; sur simple demande écrite de FREE! j'ai expliqué au juge que j'avais là tout mon dossier, mais il m'a aussitot dit que FREE n'ayant pas ce meme dossier était en droit de reporter l'audience et que donc le jugement ne pouvait avoir lieu...
Il m'a meme conseillé de leur envoyer(au service juridique de FREE) le dit-dossier...???!!
J'ai été tres étonnée, mais je pense qu'à priori un juge ne dit pas n'importe quoi... enfin je ne sais plus trop...
Audience reportée à octobre ; si la société FREE ne me réclame rien, je pense laisser faire ainsi, et comme vous dites "ne pas leur donner le baton pour mieux m'atteindre"
Voilà, merci encore, je reviendrais éventuellement vers vous si je n'arrive à gérer de nouvelles situations compliquées engendrées par FREE...
Salutations

Litige avec free, report d'audience

bonjour, bonsoir,

J'ai depuis fev2007 quelques soucis avec la société FREE ; en bref, prélèvements mensuels de 29.99E pendant plus d'un an, sans livraison de freebox ; malgré mes courriers, mails et appels téléphoniques, ils n'ont jamais voulu comprendre le problème, ne m'ont jamais livré la freebox et ont bien souvent répondu "à coté du problème"
Audience prévue demain à 14h, or j'ai aujourd'hui reçu un mail du service juridique FREE qui m'informe avoir demandé un report d'audience car n'ont pas "mes pieces justificatives"! (qu'ils ne m'ont jamais demandé!)
Y aurait il un moyen pour refuser le report et que le jugement ait bien lieu dès demain.
si oui, merci de m'en informer, merci d'avance.

Audience suite plainte pr violences conjugales

Merci bien,
Il n'a rien avoué à la police... il dit que je suis une folle et que cest moi qui le tapait..., et sa fillette de 9ans que jai eu au télephone au mois de mars m'a dit "mon père me dégoute, il est écoeurant, ils font un dossier avec sa soeur et ils disent que tu frappais mon père le matin en te levant au lieu de l'embrasser..." (sa soeur qui habitait à 80km de chez nous, qui n'y est jamais venue, et que j'ai vu 3fois en 2ans! cette meme soeur est souvent en psychiatrie! et me tenait auparavant un discours tres comprehensif connaissant le coté violent de son frere!))
La mère de l'enfant aussi m'a confirmé qu'elle avait eu vent que la dite soeur projetait de préparer à l'aide de son mari médecin, un dossier pour dire que je suis une skyzophrène!
Une famille sans scrupule!!!
Et j'en ai peur pour tout cela aussi et car je sais que la maman de sa fille s'est vu retourné contre elle un proces avec mon ex.
Voilà pourquoi tant de nervosité...
Je ferais confiance à la justice, évidement à moi de gérer tout ce stress!!...
Je suis flippée, ce n'est pas infondé je crois, mais merci bien de m'avoir rapelé que les juges ne sont pas dupes!! :-)

Audience suite plainte pr violences conjugales

Bonjour,

j'ai porté plainte en decembre2007 contre mon ex petit ami avec qui je vivais encore à l'époque ; nous étions colocataires depuis presque un an (apres un an passé chez moi... et comportements violents de sa part... excusés par un étouffement dù au manque de place dans mon apart et de l'absence de chambre pour sa fille) Apres qu'il ait promis de se soigner m'avouant qu'il était trop violent et ne souhaitant plus me faire souffrir, nous avons donc déménagé, ensembles.. Or jai vécu à partir de là un enfer psychologique : javais tout solutionné pour qu'il soit détendu... chamboulant tout mes reperes, il y avait toujours un moment où il se transformait, je ne le reconnaissait plu, mais jamais devant du monde, ou tres vite se retenait.... ; cet homme m'a fait vivre un paradis inégalé et un enfer inimaginable, traumatisant ; violences verbales et physiques, avec ceci dit une hyper sensibilité , hyper générosité, attention et tendresse en démesure. difficile de s'en séparer.. j'ai voulu porter plainte plusieurs fois durant 2007 puis je faisais marche arriere à chaque fois.
Il s'agissait dun etre vicieux et tres intelligent, capable de jouer l'imbécile, le niais, en parlant doucement et lentement apres mavoir jeté contre un mur ou dit les pire insultes(ou craché dessus ou mis des coups de pied), comme si cétait lui la victime! Déconcertant. Avec un aplomb pour mentir!
NB : cet homme n'avait ni voiture, ni permis de conduire, ni mobilier, ni argent d'avance, une fillette de 7ans... et qui logeait avant de venir sinstaller chez moi, dans une chambre chez un collègue...
Enfin, je vous résume en grande ligne, car les détails peuvent etre odieux..
Mon soucis est le suivant : laffaire qui était en audience le 31janv2008 a été reporté au 15mai(donc tres bientot) et jai peur de perdre mes moyens, qu'il manipule son monde, jai peur de le revoir, je l'ai tellement aimé(et n'en suit toujours pas sevrée malgré les dangers qu'il represente ; suis en depression depuis decembre) , et j'en ai eu si peur aussi... c'est horrible, jai peur d'omettre des détails importants, c'est là que je demande de l'aide.
qui peut me conseiller??? sur quoique ce soit pour cette audience, Merci d'avance