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MNK / ID 176031

validité des decisions

bonjour.

Ok logique "pure".

Les 2 etant valides ,on se doit de respecter les 2 (pas de choix).

Seule la premiere permettant de respecter les 2 c'est celle qui doit donc s'appliquer et elle seule.

Merci

validité des decisions

Bonjour.

Juste une derniere question:

Qu'est ce qui rend la 2eme proposition caduque ?

L'ordre des questions dans l'ODJ de l'AG ou un autre point ?

Merci

validité des decisions

Merci pour les infos.

validité des decisions

Bonjour.

Lors d'une AG Coproprieté, sont soumises 2 propositions de modification au reglement.

le quorum pour voter selon l'article 26 etait atteint en debut de seance, des personnes sont arrivées en cours de seance, avant les votes de ces resolutions

la premiere resolution a voter limite la possibilité de garer sur les parkings communs 1 seul vehicule par lot principal

voix contre et abstention comptabilisées, annonce du resultat : resolution rejetée (pas assez de tantiemes -article26-) pour peu de tantieme

la 2eme resolution est presentée dans la foulée et votée , meme base de texte mais cette fois ci, limitation a 2 vehicules (vehicule de tourisme) par lot principal

cette fois ci, quasi unanimité de l'assemblée (1 voix contre), la plupart des coproprietaires etant favorable a l'institution d'une limitation du nombre de vehicule dans le reglement (idée initiale 1 vehicule)

l'ag se termine apres avoir epuissé les differents point, les personnes quittent la salle, et alors que le president et les assesseurs finalisent l'AG, ils recomptent les voix de la proposition refetée de peu, et se rendent compte que celle ci est en fait "passée ".

Qu'en est il de la validation de ces 2 propositions ?

Le fait que la premiere soit finalement valide annule t elle le vote de la 2eme, qui n'aurait sans doute pas eu le meme resultat si l'erreur dans l'annonce des voix n'avait pas ete faite ?

Les 2 votes sont valides ? et a ce moment la, lequel est "prioritaire"?

Le president de seance peut il decider d'annuler le vote de l 2eme proposition ,arguant que le resultat n'aurait pas ete le meme si l'erreur n'avait pas eu lieu ?

Merci