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Milkabulma / ID 176010

Comment porter plainte contre un notaire

merci à vous

Comment porter plainte contre un notaire

Merci pour votre information, car notre avocat nous dit que l'on ne peut pas poursuivre un notaire au pénal, mais il s'agit quand même d'une succession de plus de 500 000 €

Comment porter plainte contre un notaire

suite à l oubli de 4 héritiers dans une succession en 2008, le tribunal a condamné le notaire a refaire la succesion prenant en compte ces 4 héritiers en 2015, suite à cela le notaire a refait le partage en 2016 mais un héritier a refusé de signer. En 2017, le juge en l'état a renvoyé la succession devant le notaire demandant à celui ci de refaire la succession en prenant en compte des assurances vies. Depuis le notaire joue l'arlésienne, ne répond ni au téléphone, aux mails, aux courriers simples ou recommandés. Il a même déclaré n'avoir reçu aucune demande, ni même avoir reçu le courrier de notre avocat. Nous avons saisi la chambre des notaires qui n'a rien fait, le juge des partages et liquidations qui a demandé au notaire par courrier de répondre sous 1 mois ou en était le dossier pour qu il soit réglé au plus vite. Cela fait maintenant 5 mois passés, et le tribunal annonce que le notaire n'a pas daigné répondre au juge.

Que peut-on faire ?

Peut on porter plainte contre le notaire qui bloque ce dossier depuis maintenant 10 ans, et à quel titre : faute professionnelle, obstruction, .... au pénal ou à l'administratif, auprès de qui ?

Merci pour votre réponse