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comitelapenne / ID 176008

Validité d'un contrat signé par ancien bureau

ok

Merci

Validité d'un contrat signé par ancien bureau

Bonjour,

C'est l'ancien président seul qui a signé, sans l'accord du bureau.

bien compris le coté "non opposable aux tiers"

Validité d'un contrat signé par ancien bureau

Bonjour,

Je reprends le comité des fêtes de mon village.

L'ancien bureau a signé un contrat pour une prestation de 3500 euros qui ne nous convient pas.

Dans les status de l'association, il est écrit :

"le bureau autorise le président à faire tous actes....., achats, ...et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association"

Or concernant la signature du contrat, il n'y a aucun compte rendu de réunion qui a donné l'autorisation de signer le contrat.

Pouvons nous appuyer sur ce point pour dénoncer le contrat?

merci d'avance pour toute aide .

Cyril