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SandIbo / ID 175959

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Réponse posté sur Experatoo

Changement de destination d un hangar en habitation

Bonjour,

Je suis proprietaire d un terrain non constructible, dans une commune soumise à une carte communale, sur lequel j' ai fais construire un hangar agricole avec l obtention du permis en 2013.

Je suis agricultrice depuis 2009.

J aimerai aujourdhui, demander un changement de destination du hangar en habitation.

Au vu de la loi MACRON modifiant l article L480-13, et de l article L151-11, il me semble que c'est possible, le confirmez vous?

Je vous remercie de votre réponse.

20/02/2020

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