Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Titi1972 / ID 175946

Attente réponse impôts

Bonjour

Je suis un particulier.
En litige avec un professionnel de l'automobile, l'affaire a terminé au tribunal que nous avons remporté.

A ce jour, l'exécution du jugement est entre les mains du cabinet d'huissiers.
Il est en attente de réponses des impôts notamment pour savoir si ce professionnel est propriétaire ou possède un quelconque patrimoine.

Cela fait au moins 2 mois que les huissiers attendent les réponses des impôts.
Le cabinet me dit qu'il faut patienter.
J'en ai marre d'attendre.
Les impôts répondent au bout de combien de temps ?

Merci de vos éclaircissements

Mise en place échéancier

Bonjour

Je suis un particulier.
En litige avec un professionnel de l'automobile, l'affaire a terminé au tribunal que nous avons remporté.

A ce jour, l'exécution du jugement est entre les mains du cabinet d'huissiers.
Il est en attente de réponses des impôts notamment pour savoir si ce professionnel est propriétaire ou possède un quelconque patrimoine.

Autre solution de dédommagement qui nous est annoncé, la mise en place d'un échéancier.

Ma question. Si nous mettons en place un échéancier, et que pour une raison X il ne le respecte pas que ce soit sur un ou plusieurs mois. Que se passe t-il ? Quels sont les moyens d'actions des huissiers ?

Merci de vos éclaircissements