Refus du bailleur de changer papier peint (Résolu)
merci de ce retour rapide
bien cordialement
18/02/2020
Refus du bailleur de changer papier peint (Résolu)
Bonjour,
question complémentaire : qu'en est il réellement des stickers, au sens décoratif (par exemple des stickers représentant des mots alignés sur un mur), sont ils une cause de réfection par le propriétaire et donc une amputation du dépot de garantie ou sont ils vu comme de la décoration (comme une nouvelle tapisserie) et donc sans effet sur le dépot de garantie ?
je n'ai trouvé malheureusement nulle part cette jurisprudence de Riom indiquée dans votre dernière réponse.
en vous remerciant
18/02/2020
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
