Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
fdasso / ID 175921

Dissolution d'une association

Bonjour,

J'ai 2 questions :

En 10 ans, le président de notre associaiton a envoyé une seule fois le compte-rendu d'une assemblée générale auprès de la sous-prefecture. Certains nouveaux membres du bureau, ne sont donc pas enregistrés.

Au niveau de la loi, que risque donc un président d'association s'il a omis d'envoyer les modifications de statuts (changement de membres du bureau) à la sous-préfecture.

Seconde question :

Que risque-t'ill s'il dissout l'association (cause : aucune entente) en accord avec les membres du bureau, sans consulter les autres bénévoles (hors bureau).

Merci d'avance pour vos réponses.