Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
tartine300 / ID 175806

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

reprise totale ou partielle d'une association culturelle (loi 1901)

Bonjour,

Je suis trésorière d'une association culturelle loi 1901, et je viens d'apprendre que la communauté d'agglomération voudrait reprendre tous ou partie de nos activités. Sachant que la municipalité actuelle, nous verse une subvention annuelle de + de 50 000€ fin de nous aider pour partie des salaires des professeurs et de la secrétaire administratives et nous fournit les locaux pour toutes nos activités à titre gratuits.

J’ai deux questions :

Si reprise totale de toutes les activités (musique, arts, théâtre et danses), l'agglomération a-t-elle le droit de prendre tous les actifs de l'associations (financières et matériels), comment procéder ? peut-on offrir aux adhérents des sorties avant la cession des sortie spectacle (musées, concert, etc.)

Si la reprise est partielle (reprise que des cours de musique et des cours de danses) resterait que les arts et théâtre, comment doit-on procéder pour les actifs de l'association. Peut-on garder ou vendre le matériel des activités non reprise, et quid des biens financiers de l'association (partage).

Merci pour votre réponse

29/01/2020

1