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Sylo69 / ID 175734

Transaction pour éviter les prud'hommes ?

Du coup aurriez vous svp des points de vigilance qu'il faut avoir à me suggérer avec la signature d'une transaction ?

Merci par avance pour vos conseils

Transaction pour éviter les prud'hommes ?

Oui je sais mais c'est déjà fait, je dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle....Je ne pensais pas que l'aide juridictionnelle fonctionnait en dehors d'une action devant un tribunal

Transaction pour éviter les prud'hommes ?

Oui mais l'avocat va me couter plus cher que ce que je pourrais gagner avec la transaction et je ne suis pas sur que ça apporte une plus-value....

Transaction pour éviter les prud'hommes ?

Merci pour vos réponses, il s'agit d'une transaction post contrat de travail pour un litige né pendant l'éxécution du contrat.

Mon employeur va se faire assister par un cabinet d'avocat, moi non, du coup je voulais savoir quelles sont les points de vigilance à avoir avec ce type de dispositif ?

Transaction pour éviter les prud'hommes ?

Bonjour,

Suite à un contentieux avec mon employeur, celui-ci me propose de signer une transaction pour ne pas se lancer dans une procédure longue et coûteuse devant les prud'hommes.

Je souhaitais savoir ce que vous pensez de la transaction et des points de vigilance qu'il faut avoir avec ce type de procédé que je ne connais pas ?

Merci par avance pour vos réponses et conseils.

Absence mention obligatoire CDD remplacement salarié absent ?

Bonjour LAGO,

Merci pour votre réponse, il ne s'agit pas d'un remplacement en cascade mais juste du remplacement d'une salariée en congé maternité sur le même poste.

Absence mention obligatoire CDD remplacement salarié absent ?

Bonjour,

J'ai conclu un CDD en replacement d'une salariée en congé maternité, or le contrat ne précise pas la qualification et la classification de la salariée remplacée, il précise uniquement son nom et prénom.

Dans une autre clause du contrat fonctions et classification figure l'intitulé du poste que je vais exercer qui n'est pas le même intitulé de poste que la personne que je vais remplacer. De même le poste que je vais exercer est classifié en dessous de celui qu'occupe la personne que je vais remplacer, est-ce légal ?

Il me semble que la qualification et la classification de l'emploi occupé par la personne à remplacer est une mention obligatoire du CDD de remplacement de salarié absent à peine de nullité, y' aurait-il matière à agir en requalification du CDD dans le cas présent ?

Merci par avance pour vos avis.

Dispense d'activité illicite ?

Je suis en train de préparer un dossier pour le CPH ou je mets en avant un certain nombre de manquements contractuels de mon employeur, cette dispense d'activité en fait partie....

Dispense d'activité illicite ?

J'ai effectivement été payé jusqu'au terme du CDD mais il découle de l'obligation de loyauté l'obligation de fournir un travail pour l'employeur, or avec ce procédé cette obligation n'est plus remplie.....le procédé me semble donc contestable ?

Dispense d'activité illicite ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses, il s'agissait effectivement d'une forme de mise au placard avant le terme du CDD.

J'ai été débarqué en 48h, procédé assez violent donc je me serais bien passé et non ce n'est pas des vacances.... Ca me semble être un abus de droit et plus spécifiquement un abus du pouvoir de direction de l'employeur qui écarte un salarié de l'activité sans motif légitime en utilisant les procédés du licenciement pour fautre grave....qu'en pensez-vous ?

Dispense d'activité illicite ?

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils : j'ai eu un CDD en replacement de congé maternité.

Le contrat a été "suspendu" au bout de 1,5 mois par l'employeur qui à souhaité que je sois en dispense d'activité rémunérée jusqu'au terme du CDD, soit pendant 15 jours.

Il semblerait selon les informations dont je dispose que cette pratique soit illicite, l'employeur ayant l'obligation de fournir un travail à un salarié....

Il ne serait apparemment pas possible de recourir à une dispense d'activité rémunérée de façon unilatérale hors certains cas très particuliers (faute grave ou lourde, mise à pied disciplinaire....) qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà vu ce type de cas et est-il possible de remettre en cause cette pratique devant le CPH ?

Merci par avance pour vos réponses.

CDD remplacement illégal ?

Merci pour vos conseils Morobar

Je pense que l'on s'est mal compris, je compte demander au total 1 mois de salaire et demi et pas 15 mois, c'est une erreur de frappe.

Je pense que je ne peux guère demander plus pour un CDD de 2 mois....

CDD remplacement illégal ?

Oui mais je vais assurer moi-même ma défense donc pas de frais d'avocat....

Il y a aussi l'indemnité de requalification d'un mois de salaire, je compte demander au global 1.5 mois de salaire, ça vous paraît raisonnable ?

CDD remplacement illégal ?

Pas de soucis je ne souhaitais pas rester comme ça se passait mal....

En cas de requalification ais-je droit à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ?

CDD remplacement illégal ?

Morobar,

Je suis d'accord la période d'essai est un peu courte pour ce faire cependant il me semble qu'il aurait été plus judicieux et légal de faire un unique CDD en replacement de congé maternité et de faire débuter ce CDD 2 mois avant le départ effectif en congé maternité de la salariée pour permettre une formation et une passation....

À mon sens le problème en l'espèce est que l'employeur a mis fin à mon contrat au bout des 2 mois donc avant que la salariée ne parte en congé maternité, des lors il me semble que le CDD de 2 mois est sans objet ni cause puisqu'il n'y a eu personne à remplacer au final....Le motif de recours me semble illégitime et ne correspond pas à un remplacement, qu'en pensez-vous ?

Ai-je une chance raisonnable selon vous d'obtenir une requalification devant un CPH ?

CDD remplacement illégal ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En l'espèce le problème du remplacement en cascade ne se pose pas puisque la personne que je devais remplacer était présente sur son poste du début à la fin du CDD car elle était censée me transmettre ses compétences et connaissances pour que je puisse tenir son poste (assez complexe) à son départ en congé maternité....

CDD remplacement illégal ?

Bonjour Lago,

Merci pour votre réponse, c'est également l'analyse qu'a eu l'inspection du travail et que j'ai également mais je ne suis pas sur à 100% d'où ma demande sur ce forum....

Pour moi, il aurait fallu que ce 1er CDD englobe au moins une partie du congé maternité de la salariée à remplacer pour être valable, ce qui ne fut pas le cas.... Dès lors ce CDD est sans objet puisque conclu pour remplacer une salariée en congé maternité et que le contrat à pris fin avant le départ de la salariée en congé mat....

Pensez-vous que j'ai des chances raisonnables d'obtenir une requalification devant le CPH ?

CDD remplacement illégal ?

Bonjour morobar,

Merci pour votre réponse, en quelque sorte en procédant ainsi mon employeur s'est assuré une sécurité en ne me proposant pas le CDD pour remplacement de congé maternité initiallement prévu estimant que je n'étais pas prêt pour tenir le poste, mais est-ce légal comme façon de faire ?

J'ai lu que le CDD pour remplacement de congé maternité pouvait commencer avant le départ de la personne à remplacer pour justement permettre un transfert de connaissances.

Seulement il me semble pas que cela puisse se faire par un CDD autonome qui aurait pour seul motif la doublure formation ? J'ai plutôt compris qu'il était possible d'avancer la date de démarrage du CDD de remplacement de congé maternité avant le départ effectif du salarié remplacé....qu'en pensez-vous ?

CDD remplacement illégal ?

Bonjour,

Je suis nouveau et j'ai besoin de vos conseils : j'ai conclu un CDD de 2 mois au motif doublure formation en vue du replacement d'une salariée en congé maternité. La personne que je devais remplacer pendant son congé maternité m'a formé à la reprise de son poste pendant ces 2 mois, elle était présente à temps plein lors du déroulement de ce CDD, donc ni absente, ni en suspension de contrat. Ce 1er CDD devait être suivi d'un 2ème CDD au motif remplacement de congé maternité.

L'employeur a mis fin à mon contrat au bout des 2 mois, il semblerait que, selon les informations dont je dispose, ce CDD soit illégal car ne correspondant à aucun des cas de recours autorisés. Il ne serait apparemment pas possible de recourir à un CDD en remplacement de congé maternité lorsque la salariée à remplacer est présente pendant toute la durée du contrat, qu'en pensez-vous ?

Avez-vous déjà vu ce type de cas : CDD de 2 mois pour former quelqu'un en vue d'un remplacement congé maternité puis CDD de remplacement congé maternité en 2 contrats distincts et sans carence entre les 2 ?

Merci par avance pour vos réponses.