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antidémarrage / ID 175725

Dispositif EAD et déclaration Assurance Auto contrat en cours

Bonjour, Oui, je suis toujours là!! et merci pour vos conseils!

C'est toujours le parcours du combattant pour moi pour trouver une assurance qui me couvrira pendant cette période de restriction de conduite. C'est fou car on me donne le droit de conduire, mais maintenant les assurances ne veulent pas me couvrir. Je souhaite être en règle et j'ai contacté plusieurs assurances en vain. Ils veulent bien m'assurer mais à la fin de la restriction. Seule une assurance avait connaissance de ce nouveau dispositif et m'aurait bien assuré, sauf que je suis dans les DOM et ils ne couvrent que la France métropolitaine, dommage...

En clair, la décision administrative donnée par Le Prefet me donne le droit de conduire 24h/24h et 7jrs sur 7jrs tant que je roule dans un véhicule équipé d'un éthylotest anti démarrage, ce que j'ai fait, c'est installé sur mon véhicule, et ce pendant 6 mois. Après je retrouverai mon permis initial qui a été gardé à La Prefecture, puisqu'ils m'ont en échange fourni un arrêté prefectoral personnalisé et "ce document vaut titre de conduite" et "doit être présenté en cas de controle des forces de l'ordre, accompagné du justificatif d'installation de l'éthylotest anti démarrage". Je n'ai donc ni suspension, ni annulation, mais j'ai quand même eu ce retrait administratif de 72 h en attendant le courrier A/R de décision de la Préfecture. Ce nouveau dispositif me sauve car je peux aller bosser, mais maintenant j'aimerais bien être assurée dans les règles.

Mon contrat toujours en cours, mais encore non ajusté à mes nouvelles conditions, indique dans l'article Vie du Contrat "Résiliation par nous : En cas de survenance de l'un des évènements suivants: si le risque assuré, en relation directe avec la situation antérieure, ne se retrouve pas dans la situation nouvelle." C'est le cas puisque j'ai eu un test alcoolémie positif alors qu'avant non. Puis dans l'article Aggravation des risques "Si nous refusons de vous assurer dans ces nouvelles circonstances, la résiliation prendra effet dans les 10 jours". Je suis quasi sûre qu'ils vont résilier une fois informés alors je cherche un assureur qui pourrait m'assurer car sinon je n'aurai que 10 jrs pour me retourner... et avec en plus à mon crédit une résiliation à l'initiative de l'assureur.

On m'a dit que pour aider peut-etre que je pouvais opter pour une formule au tiers plutot que du tous risques, mais si ils décident de me résilier, la question ne se posera pas.

On m'a aussi dit que l'assurance est obligatoire en France et dans les DOM, et que donc mon assureur actuel est dans l'obligation de me fournir une assurance, même le minimum obligatoire.

MERCI MERCI à vous si vous avez des solutions à me proposer!!

Dispositif EAD et déclaration Assurance Auto contrat en cours

Bonjour,

OK mais le risque représenté est moins important pour un assureur que dans le cas d'une simple suspension, sinon je n'aurais pas entre les mains un titre de conduite je suppose ?

Dispositif EAD et déclaration Assurance Auto contrat en cours

Bonjour,

J'ai été controlée à un taux de 0,63 mg/l air expiré, fin décembre 2019. N'ayant jamais eu aucun problème sur mon permis de conduire depuis 25 ans, je bénéficie du récent dispositif en place en France depuis octobre 2019 (il me semble) d'éthylotest anti-démarrage pour 6 mois. Il s'agit, à priori, d'une période de restriction de conduite et j'ai reçu du Prefet un arrêté me donnant l'autorisation de conduire les véhicules équipés EAD uniquement.

Mon contrat d'assurance auto en place depuis 2 ans arrive à sa date d'échéance dans 1 mois et j'ai reçu ma nouvelle carte verte car tacite reconduction. Je n'ai encore rien signalé à mon assureur. Je sais que tout changement doit être signalé à l'assureur mais suis-je vraiment tenue de le faire dans mon cas ? Au final, le mot "suspension de permis" n'est indiqué nulle part dans mes documents : j'ai eu une rétention de permis de 72 h, puis une mesure de restriction de conduite avec autorisation de conduire les véhicules équipés. Sur mon arrêté il est indiqué "le présent document vaut titre de conduite". Qu'en pensez vous ? dois je aller voir mon assureur pour ce renouvellement de contrat ? car j'ai peur, que par méconnaissance de ce nouveau dispositif, ils ne me classent dans la catégorie des permis suspendus.*

Je vous remercie pour vos conseils.