Comment apporter des éléments nouveaux au juge avant la date jugement ?
J'ai ma réponse.
Merci de votre aide.
Bonne journée.
21/01/2020
Comment apporter des éléments nouveaux au juge avant la date jugement ?
Bonjour,
Concernant une demande de curatelle.
L'audience devant le juge des tutelles ayant eu lieu.
Peut-on apporter des pièces ou éléments nouveaux au juge avant la date du jugement ?
Si oui, comment faudrait-il procéder ?
Merci de vos réponses.
17/01/2020
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