Expropriation du tréfonds pour utilité publique
ce serait plutôt inscrit comme servitude ?
16/01/2020
Expropriation du tréfonds pour utilité publique
Bonjour,
j'ai participé à une réunion avec la Socété du Grand Paris, au sujet de la construction du métro souterrain (Grand Paris Express) .
Selon le tracé du tunnel , celui-ci passera sous mon habitation (pavillon de banlieue) à une profondeur de 25 mètres sous terre.
Ils m'ont dit que je vais toucher une indemnisation, correspondant à l'expropriation du tréfonds .
Posant une question sur l'impact pouvant faire subir à la valeur marchande de mon bien immobilier (si je souhaite vendre, plus tard) , ils m'ont répondu qu'il n'y aura aucune incidence négative sur la valeur marchande du bien.
1) Est-ce qu'ils disent vraiment la vérité ?
2) un futur acquéreur de mon bien, aura t-il l'information de la présence d'un tunnel sur le titre de propriété ?
15/01/2020
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés