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jbemilie / ID 175682

Suppression poteau electrique inutile et dangereux

Bonjour et merci pour vos réponses,

@ Tisuisse

Qu'appelez-vous "haute tension" ? une ligne qui est désignée comme "HTA"

En quoi un poteau implanté sur votre terrain (cette implantation a dû être faite en son temps selon les normes de l'époque) est "dangereux" ?

Dangereux dans le sens ou mes enfant en bas âge (3 et 4 ans) peuvent y accéder librement, sans entrave, sans herse anti-escalade, et que le poteau en beton armé comporte des marchse pour accéder au sommet (environ 10-12 mètres).

@ nihilscio
C'est bien une ligne haute tension avec la dénomination "HTA", elle ne dessert pas d'habitation directement mais est raccordée au transformateur sur le lotissement voisin.

je vais me renseigner sur la convention de servitude d’utilité publique

est-ce que cela change quelque chos si c'est bien un poteau de ligne HTA et non pas un poteau pour une ligne de distribution ? genre propriété du poteau ?

@ amajuris

je vais me renseigner auprès de la mairie.

Est-ce que je peux faire jouer cet article pour motiver la suppression pour "dangerosité" ainsi que le fait qu'il ne soit plus d'utilité publique puisque remplacé par un autre poteau ?

ARRETE DU 17 MAI 2001 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 12 JUIN 2001 - NOR : ECOI0100130A

CHAPITRE III

ART. 11. - MISE HORS DE PORTEE

paragraphe 3:

Des précautions sont à prendre pour éviter que les supports de lignes électriques aériennes ne soient faciles à escalader, notamment par des enfants et les jeunes. Par exemple, en cas d'utilisation de poteaux alvéolés, les alvéoles supérieurs doivent être bouchés par du béton afin que la partie inférieure de l'alvéole la plus haute soit à plus de 3,50 m de la tête du poteau. De même, sur les supports où c'est pertinent, on pourra faire démarrer le chemin d'échelons à une hauteur comprise entre 2,5 m et 3m.



Encore merci pour vos réponses.

Je vous tiendrai informé de l'avancement.

Suppression poteau electrique inutile et dangereux

Bonjour,

Un poteau électrique haute tension (dangereux car celui-ci comporte des marches et mes enfants de 3 et 4 ans essayent d'y monter) se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. ENEDIS vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend l'asservissement électrique de mon poteau, il se situe à moins de 3 mètres de mon poteau mais sur une autre propriété (lotissement de la commune). ENEDIS devait initialement enlever le poteau électrique de ma propriété (j'ai un mail de leur part) mais par contre-temps ils ne l'ont pas enlevé.
Le nouveau poteau électrique rendant l'ancien inutile j'ai demandé à ENEDIS de l'enlever. Ils m'ont répondu par un devis de 2.750 €.
Qu'est-ce que je peux faire pour qu'ENEDIS enlève le poteau de ma propriété à leurs frais ?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement,