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soubarro / ID 175623

Sortir de l'indivision / compte bancaire

bonjour,

A la suite d'une succession, nous nous trouvons à être plusieurs membres de la famille à détenir un compte-titre dans une banque, en indivision.

Nous sommes nus-propriétaires et un usufruitier perçoit les revenus générés par les titres.

Or certains indivisaires voudraient sortir de ce compte .

Comme nul n'est contraint à rester en indivision.

Cependant la banque demande la signature de tous les titulaaires du compte pour permettre à celui ou ceux qui veulent quitter l'indivision de récupérer sa (leur) part.

Est-ce légal que la banque impose d'avoir à demander l'assentiment des autres, pour sortir de l'indivision ?

Justificatifs à fournir pour changer de mutuelle

A ce titre, je ne vois pas pourquoi une mutuelle pourrait exiger le certificat de radiation de la précédente !




bonjour,

interrogés, ils m'expliquent que c'est pour faire partir le nouveau contrat à la date de radiation de l'ancienne mutuelle.

Mais n'ayant pas eu de soins ni médicaments pendant une période de trois mois durant laquelle je n'ai pas eu de couverture mutuelle, est-ce que je peux demander un début d'adhésion seulement au 1 er avril 2020, pour éviter de payer pour une période sans consommation de soins. ?

Justificatifs à fournir pour changer de mutuelle

bonjour,


Encore que je soupçonne qu'ils 'agisse d'un contrat groupe


Non c'est un contrat individuel (pour l'ancienne mutuelle, comme pour la nouvelle) sans aucun lien avec un employeur.


Oui.


Pour quelles raisons légales ?

Justificatifs à fournir pour changer de mutuelle

Bonjour,

Ayant résilié ma dernière mutuelle santé car trop chère, je voudrais souscrire un contrat auprès d'une autre mutuelle.

Cependant après avoir rempli les formulaires, celle-ci me réclame le certificat de radiation de l'ancienne mutuelle, que je n'ai jamais reçu.

Ont-ils le droit de ne pas me prendre, tant que je ne pourrai pas fournir ce certicficat de radiation ?

Merci.