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serray / ID 175550

Partage entre indivisaires suite vente maison

re-bonjour,


votre père aura vendu son usufruit. Il devra donc toucher sa part


D'après le barême fiscal selon son age c'est 10%.

C'est-à dire qu'il aurait droit ,outre sa part , à 10% du montant de la vente que les enfants doivent lui reverser ?

Si tout le monde est d'accord là-dessus, est-ce qiue cette opération (de partage) peut se faire devant le notaire, au moment de la signature de l'acte authentique , ou faudra t-il repasser devant notaire pour régler ce problème d'usufruit, en dehors de la procédure de vente ?

Partage entre indivisaires suite vente maison

bonjour,

Au décès de ma mère , la succession a donné à mon père (pour la part de l'épouse défunte) 1/4 en pleine propriété et la totalité en usufruit sur la maison familiale.

Les trois enfants sommes donc , actuellement, nu-propriétaires sur la part de notre mère (1/8 chaque enfant).

Mon père veut vendre cette maison et tous les enfants sont d'accord.

je voudrais savoir si lorsque la maison sera vendue à un tiers , l'usufruit de mon père sur la totalité du bien tombe et que les sommes provenant de la vente que le notaire nous attribuera (en tant que nu-propriétaires), nous en auront la totale jouissance.