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nine1976 / ID 175414

achat en copropriété d'un animal

J'aurai dû formuler autrement. Ce que je voulais dire c'est : est-ce que l'on a le droit de mettre une copropriété sur un animal, un être vivant ? et par conséquent, est-ce que ce contrat est valable ?

achat en copropriété d'un animal

Bonjour,

L'éleveuse qui nous a vendu notre chiot, nous a fait signé un contrat dans lequel est stipulé que le chien est en copropriété et qu'il ne nous appartiendra que dans 2 ans, nous n'avons pas le droit de le faire reproduire, de l'opérer et de passer des concours, est-ce légal?

Merci de prendre le temps de me répondre.

Cordialement.