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ASL 17100 / ID 175411

caducité du règlement d 'un lotissement

bonsoir, merci pour les informations , quand on cherche on trouve tout mais aussi son contraire, je vais retenir la date du permis initial, pour rassurer "Morobar", l'absence du reglement ne dispense pas les colotis d'obligations , bien evidemment, ne serait-ce que par l'existence du cahier des charges, en fait j'ai repris la presidence de l'ASL en debut d'année et a fouiller dans les archives j'ai trouvé des post'it ici et là avec quelques informations qui s'averent etre erronées

merci aux animatuers du forum

bien a vous

AL

caducité du règlement d 'un lotissement

Bonjour, notre lotissement comprend des maisons individuelles et des espaces verts communs, pour gerer l'ensemble ( espaces verts /voirie /eclairage etc...) a été constitué une ASL ; le permis de lotir date de 2008, suite a une modifictaion du permis de lotir, amenagement et recul de bati sur une des allées, le reglement a egalement été modifié en mars 2010, la question est quelle est la date de depart pour le decompe des 10 ans la derniere modification ( document estampillé par la mairie) ou la date initiale du permis lotir ce qui revient a considerer que le reglement est obsolete, merci de vos reponses