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Grix / ID 175375

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Réponse posté sur Experatoo

Validation trimestres

Bonjour une somme perçue suite à une transaction de protocole d'accord non imposable et non soumise à cotisation sociale. Sauf sur la CSG et RDS prélevés.
Le montant peut il être validé par le régime de base de la sécurité sociale en trimestre ou autres ?

Merci

27/11/2019

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