Demande revalorisation prix d'achat
re-bjr,
ce dont je suis sûr est que ce n'est pas conforme au contrat
Lors de la signature de la promesse de vente, le notaire nous a bien spécifié que nous devrions rediscuter le prix de vente à la baisse (ou demander la nullité de la promesse de vente) si le permis était accordé moyennant une SDP inférieure à celle mentionnée dans le compromis.
Donc ça ne doit pas être à sens unique.
Profitant d'un assouplissement du PLU, il a obtenu plus de SDP, donc il n'y a aucune raison qu'on ne bénéficie pas d'une partie de ce bonus.
25/11/2019
Demande revalorisation prix d'achat
bonjour,
Avec un voisin nous avons signé une promesse de vente avec un promoteur qui avait besoin de nos deux terrains pour son projet immobilier.
Parmi les conditions suspensives de la promesse de vente , figurait l'obtention, pour l'acheteur, d'un permis de construire pour une SDP (surface de plancher) de 2600 m².
Le promoteur a obtenu le permis de construire pour cette SDP , mais a déposé ensuite un permis modificatif grace auquel il a obtenu une SDP de 3200 m² (soit 20% en plus).
Compte tenu de ça, nous avons demandé une revalorisation du prix d'achat de 10% ; ce qui semble raisonnable.
Mais il ne veut pas en discuter.
Que risquons nous si nous refusons de signer l'acte authentique chez le notaire, tant qu'il rejette une revalorisation du prix d'achat ?
25/11/2019
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