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nicomax34 / ID 175352

Passage du forfait jour vers 35 heures à horaires fixes

Merci pour vos réponses.

Concernant la situation j'ai omis de vous préciser ceci :

Mon entreprise (le groupe) dépend de la convention syntec des bureaux d'études.

Mais l'équipe dont je fait partie a été fillialisée courant d'année ; donc on nous a sorti du groupe pour devenir filiale.
Ainsi la direction du groupe souhaite qu'au 1er janvier nous soyons rattaché à une nouvelle convention collective, celle de la publicité.

Des accords d'entreprises ont été engagés et prolongés jusqu'à fin décembre (suite à vote).

Les 13 personnes de l'équipe sont toutes au forfait jour sauf 2 personnes.

3 personnes devraient pouvoir conserver leur forfait jour... et pour toutes les autres (dont moi), passage obligatoires aux 35 heures !

• Je suis donc en droit de contester ceci ou pas ?
• Y aura-t'il modification de mon contrat de travail ?
• Si je refuse ce passage aux 35 heures, mon employeur pourrait en principe me licencier économiquement ou pas ?

Passage du forfait jour vers 35 heures à horaires fixes

Bonjour,

Actuellement je suis cadre au forfait jour (218 jours) avec RTT (entre 10 et 12/an) et cela me convient très bien.

Depuis 15 ans je dépend de la convention collective Synthec des bureaux d'études.
Mais notre direction souhaite nous affilier à une nouvelle convention collective, celle qui encadre le milieu publicitaire.

Ma direction souhaite m'imposer de passer aux 35 heures avec horaires fixes et sans RTT (mais sans diminution de salaire et avec la même charge de travail !).

Ce passage du mode forfait jour vers 35 heures à horaires fixes ne m'intéresse pas.
De plus faisant 100 km par jour pour aller travailler, cela me rajoute au moins 10 jours (les RTT que je n'aurais plus) de plus par an en déplacement, donc un surcoût calculé d'environ 900 euros/an !

1// Il y aura donc bien modification de mon contrat de travail ?
2// Si je refuse ce passage aux 35 heures, la démarche légale est-elle le licenciement économiquement ?

Bien à vous,
Nicolas