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salmon / ID 17535

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Réponse posté sur Experatoo

Vente nue-proprieté contre volonté de l'usufruitière

Une usufruitière (Sarthe) de la totalité de ses biens , chacun de ses 3 enfants possédant un huitième en nue-propriété est confrontée au problème suivant. L'un d'eux souhaite vendre sa part et en récupérer la vente. Peut-il obliger à la réalisation de son projet?

11/05/2008

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