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Leacal / ID 175348

Suspension de permis de conduire

Oui, je faisais bien la difference, mais votre reponse repond a ma question donc les 72h commence a partir du 16. 



Merci beaucoup de la precision et reactivité de votre reponse .

Suspension de permis de conduire

J'entends bien ce que vous m'expliquais mais ce ne répond pas à ma question monsieur.

La rétention administrative débute le samedi 16 ou le mercredi 20 ?

Et effectivement sans suivra une suspension administrative puis peut être judiciaire j'ai bien compris la suite de la procédure.

J'aimerais juste savoir à partir de quel moment là rétention du permis à été prise en compte ?

Merci

Suspension de permis de conduire

Merci pour votre réactivité.
Mon permis est rester au poste de police du samedi 16 ou mercredi 20, puis le 20 au soir il a été envoyer en préfecture.

De ce fait les 72h pour que le juge decide de la sanction administrative débute le 16 ( au retrait immédiat) ou le 20 ( une fois le permis envoyé en préfecture ).

Merci

Suspension de permis de conduire

Bonjour,

Après un retrait immédiat de mon permis de conduire par un gardien de la paix le samedi 16, je repars du poste de police à pied.
Je suis convoquée le mercredi 20, on me remet alors une convocation pour une CRPC puis une feuille mentionnant ma rétention de permis jusqu'à décision de la préfecture. Sur cette feuille il y a bien coché "retrait immediat", donc le 16, mais aussi que la mesure d'interdiction de conduire prend effet à partir du mercredi 20.
De ce fait, j'aimerais savoir à partir de quand le délais de 72 h prend effet ? Le 16 quand on ma "gardé" mon permis ou le 20 lors de la convocation ?

Merci par avance.