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letrousser / ID 175300

difficulté paiement taxe d'habitation

personne n'est obligé d'accepter un chèque, un commerce par exemple a parfaitement le droit de refuser ce moyen de paiement.


Admettons le.

Si donc, j'arrive dans un centre des impots, muni de mon avis de taxe d'habitation et de ma CB ; et que je demande, comme chez un commerçant, à introduire celle-ci dans un terminal pour payer.

Vont-ils me dire que ce n'est pas possible ?

difficulté paiement taxe d'habitation

Personne n'est obligé d'accepter un chèque





L'administration fiscale accepte les chèques




Faudrait savoir !

difficulté paiement taxe d'habitation

si le montant est supérieur à 300€, seul le paiement en ligne ou le prélèvement à l'échéance est possible


Bonjour,

C'est mon cas.

Ce n'est pas abusif de la part du fisc de refuser le paiement par chèque ?

difficulté paiement taxe d'habitation

bonjour,

j'ai reçu un avis de taxe d'habitation à payer avant le 15 decembre 2019.

Sur l'avis, ne figure qu'un seul mode de paiement possible. Le paiement en ligne en se connectant sur son espace du site impots.gouv.

Après connection , mon paiement en ligne par CB a été refusé.

Possible que ce soit par dépassement du plafond pour la CB.

Est-ce que si je me présente dans mon centre des impôts avec un chèque bancaire, ils sont obligés d'accepter ce mode de paiement ?