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jean3001 / ID 175159

terrasse sans demande de permis

Bonsoir

Moi aussi je pensais que c'etait la mairie qui donné les permis mais ce sont les services techniques de ma mairie(petite commune de 700 âmes) qui m'ont dit que c'est la préfecture qui donne le feu vert, j'ai peut être mal compris

Je suis heureux d'apprendre pour la prescription, j'ai mes voisins qui pourront attestés de l'année de la construction mais c'est tellement énorme que l'on soit considéré comme responsable d'un ouvrage illégal, limite qu'on se retourne contre la personne qui a construit 'mon vendeur), je veux bien car nul n'est sensé ignorer la loi quant à moi, j'ai acheté un bien en toute légalité devant notaire

Néanmoins, je vous remercie de votre réponse

Cordialement

terrasse sans demande de permis

Bonjour

J'ai acheté un e maison en 2014 avec une terrasse sur élevée de 50m², celle ci a été construite sans aucune demande auprès de la mairie

Je viens d'apprendre que la mairie pouvait me demander de la détruire et tout cela à ma seule charge

C'est tellement gros mais je ne suis plus surpris de rien

Je ne peux faire de demande de permis de construire car la terrasse est en zone inondable et c'est acquis que la préfecture refusera le permis

Qqu'un peut me dire si cela est vrai

Merci d'avance de votre aide

Cordialement