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lilango / ID 175147

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Réponse posté sur Experatoo

Clause de non sollicitation

Bonjour,
Je suis salarié en CDI depuis 3ans dans une SNI (convention syntec) et je compte bientôt passer indépendant. En mission depuis 1ans chez un client, j'ai discuter avec mon directeur de projet et je lui ai fait savoir que je quitte bientôt ma société et je passerais indépendant en ouvrant ma propore boite avec le statut SASU. Du coup le client m'a proposé de continuer de bosser avec en tant que indépendant. J'ai discuté avec mon employeur et je lui fait part de mon souhaiter de passer indép et je lui ai proposé de négocier une rupture conventionnelle. Mon employeur n'était pas contre mais il me rappelle de la clause de non concurrence inscrite sur mon contrat CDI (limité sur 12 mois mais aucune contrepartie financière n'est mentionnée) et de la clause de non sollicitation inscrite sur le contrat entre mon employeur et le client. En lisant les différents échanges sur le sujet, je comprends ma clause de non concurrence est nulle puisque aucune contrepartie financière n'est définie donc je peux (si le veux) continuer à travailler avec mon client. Mais le client ne peut pas continuer à travailler avec moi en vu de la clause de non sollicitation signée avec mon employeur. Est-ce bien ça?
Merci par avance.

30/10/2019

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