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sc / ID 175117

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Réponse posté sur Experatoo

renseignement code de l'urbanisme

bonjour,

quelle est la définition d'une façade et quelle est la définition d'une toiture dans le code de l'urbanisme. peut on déposer une DP pour un changement de destination lorsqu'l n'y a que la modification de la toiture sans modification des façades ou de la structure porteuse. Et y'a t'il un lexique dans le code de l'urbanisme qui prévoit les définitions d'une façade ou d'une toiture,

cordialement,

sabine

28/10/2019

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