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Chris83400 / ID 175069

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Réponse posté sur Experatoo

Détournement de destination hangar

Bonjour la parcelle attenante a la mienne en zone A a obtenue le changement de zone A vers UIc a usage exclusivement horticole. Un permis a été délivré à une société de transport par la mairie sur cette parcelle pour un hangar de stockage. Cette société de transport transporte tout sauf des biens issus de l horticulture. Quels sont mes recours juridiques pour dénoncer un changement de destination du hangar?
Merci pour votre aide

23/10/2019

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