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minablue / ID 17501

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Réponse posté sur Experatoo

Contrat séparation de biens ou pas?

Merci,
D'après ce que je comprends, l'important est la donation au dernier vivant ( après le mariage ) avec des clauses particulières?

Par ailleurs, je ne comprends pas bien la différence entre communauté universelle et régime de la participation aux acquêts, toujours dans le cas où mon futur conjoints a deux enfants d'un 1er mariage + une maison à lui où nous habitons nous " ( lui, moi et notre fils commun)......

Et enfin : pour nos comptes bancaires? Séparés pour l'instant ( nous sommes tous 2 fonctionnaires ), en cas de communauté, mon mari a-t-il tous les droits sur mes comptes où est-ce mon (notre ) fils, si jamais je décède avant mon mari?

Toutes ces questions me tracassent : j'ai 50 ans, et je compte m'engager définitivement, mais je veux que nous soyons à égalité, et pour l'instant c'est moi qui me sens en insécurité, puisque j'habite dans une maison où je ne suis "qu'occupante à titre gratuit" selon les impôts, c'est-à-dire que si mon conjoint/futur mari décède, j'ai peur d'être obligée de quitter cette maison , mariage ou pas !
Merci de m'éclairer encore une fois !

15/05/2008

Contrat séparation de biens ou pas?

Bonjour,
Mon compagnon et moi envisageons de nous marier pour régulariser notre situation de "concubins" avec enfant. Or , lui est divorcé avec 2 enfants majeurs, et nous avons ensemble un jeune fils.

Nous habitons ensemble depuis longtemps une maison qui lui appartient ( car à son nom et acquise du temps de son divorce), mais j'ai participé aux mensualités du remboursement du prêt depuis que nous sommes ensemble ( arrangement perso, un peu comme un "loyer").

Comment me protéger le mieux en cas de décès de mon (futur ) mari? Je veux dire: quel droit ai-je sur cette maison que nous habitons alors que mon nom n'apparaît nullement dans les papiers?

Une clause ( et laquelle? ) doit-elle être marquée et sous quelle forme dans "la donation au dernier vivant" que nous comptons faire APRES notre mariage?

Merci de "débrouiller" cet aspect assez compliqué que je n'ai pas bien compris malgré une 1° visite chez le notaire! Donc, pour mon cas : communauté ou séparation de biens?

Merci de vos conseils éclairés! Mina !

10/05/2008

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