cour commune avec droit de passage
Bonjour Maître,
je suis copropriétaire d'une cour avec ma voisine, ma question est simple , j'ai un droit de passage de 3 mètres le long de sa maison !
quelles sont ses devoirs et obligations envers moi suite a des travaux que celle ci réalise et éternise au devant de cette dite cour et qui gène mon passage pour acceder a ma maison ???
Et, des travaux réalisés dans la cour sans même me dire un mot ??
Dans l'attente de vous relire merci cordialement
17/10/2019
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés