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frankygoes / ID 174943

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Réponse posté sur Experatoo

Fausse déclaration de statuts

Bonjour,

Je suis le président d'une association et j'ai eu connaissance que l'association que je représente se retrouve dans la déclaration de statuts déposés en préfecture d'une structure qui regroupe des associations. Il se trouve que notre association n'a jamais été membre de cette structure et nous n'y avons pas adhéré
Il s'agit donc d'un faux.
La question que je me pose est de savoir comment je peux faire pour faire que cette déclaration légale faussée soit annulée ?

Merci de vos réponses

14/10/2019

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