Ni payement d'aucun droit inscrit sur le paquet d'autobrasseur
bonjour? Je voudrais créer mon entreprise en fabriquant et en vendant la "boisson de ménage" . Pour cela, j'utilise de l'autobrasseur. La recette est indiquée sur le paquet ainsi que les mentions suivantes : sa fabrication est conforme à la loi et ne nécessite ni déclaration, ni payement d'aucun droit . Ma question est : aurais-je le droit de vendre cette boisson si je suis déclarée artisante? Merci de me répondre.
10/05/2008
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