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JLM27 / ID 174881

Sécurité remplissage big-bags

Bonjour,

J'ai une question qui me revient souvent de la part de mes clients, et à laquelle je ne sais pas répondre;

Qui est responsable quand on remplit pour la deuxième fois un big-bag souple de 500 kg de type 5:1 (usage unique), avec des semences de céréales.

Celui qui le fournit, exemple l'agriculteur qui s'en est déjà servit, ou celui qui le remplit pour la deuxième fois ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Connaitre la valeur Juridique d'une Lettre de décharge

Effectivement ils peuvent être utilisés avec la présence de plusieurs personnes, sur le chantier de traitementy

Connaitre la valeur Juridique d'une Lettre de décharge

Ok merci beaucoup pour votre réponse

Cdt

Connaitre la valeur Juridique d'une Lettre de décharge

On me donne des emballages (big-bags souples) à remplir qui sont dans un état lamentable, et le client ne veut pas acheter d'emballages neufs que je peux lui fournir. Il prend un risque et fait prendre un risque à son personnel.

Comme c'est moi qui remplit ces emballages, emballages parfois marqués "usage unique" ou des emballages percés réparés à la va vite, je souhaite me décharger en lui donnant un courrier car ces emballages, une fois remplis peuvent être transporter par des chariots élévateurs pour remplir des semoirs

Est-ce que si je lui fais signer une lettre de décharge, je suis couvert juridiquement.



Merci de votre réponse

Connaitre la valeur Juridique d'une Lettre de décharge

Bonjour,



Je souhaiterai connaitre la valeur juridique d'une lettre de décharge.

Par avance merci

Cdt