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cloudemery / ID 174854

Refus de payer les charges courantes par CGH

Bonjour,

Alors je confirme (j'ai relu le bail commercial, le mandat de gestion et le réglement de copro), il y a un lien contractuel entre chaque bailleur et CGH et un lien contractuel entre le syndicat des propriétaires et le syndic.

La copropriété est née avant la mise en exploitation par CGH.

Le modèle de mandat de gestion du syndic est celui de la loi ALUR, ni plus ni moins.

Comme fait remarquer Nihilscio, c'est CGH qui a rédigé les baux commerciaux et nous les a fait signés.

Nous devons prendre payer les charges de copropriété selon un forfait au m2 (entre 15€ et 20€ le m2 selon les baux), à l'exception de travaux votés en AG et des travaux type ravalement., le reste étant à la charge du preneur/locataire/exploitant.

Il est toutefois précisé que "toute dépense engagée par le bailleur (hors exception mentionnée) sans l'accord expres du preneur restera à la charge du bailleur".

Or une partie des charges que CGH refuse de payer fait suite à une décision du syndic (sans vote en AG)

Celui ci peut - dans le cadre de son mandat avec le syndicat des copropriétaires - engager des frais pour la copropriété sans autorisation du conseil syndical, pour toute prestation inférieure à 2000€. Au delà, il doit informer le conseil syndical et faire établir des devis.

Selon moi, et après lecture de vos remarques, chaque "bailleur" et le syndicat des propriétaires sont donc 2 entités différentes.

En tout cas, CGH n'a pas trainé pour payer ce qu'il estimait être à sa charge, sans d'ailleurs expliquer son calcul.....

Cordialement,

Claire

Refus de payer les charges courantes par CGH

Bonjour,

Je me racchoche à la discussion (moi qui ai lancé le sujet)

Vous écrivez (Nihilscio) que l'exploitant n'a pas de lien contractuel avec le syndic ni lien contractuel avec le syndicat de copropriétaires.

Le courrier en recommandé envoyé à "l'ensemble des propriétaires via le syndic" est donc contestable, pas recevable, sans valeur ? Et y répondre serait une erreur ?

Vous écrivez également "Ses exigences portent sur l'exécution de contrats de location auxquels le syndicat n'est pas partie". Peut-on dire que le "bailleur" contactuellement lié à l'exploitant est différent du / ne peut pas être assimilté au syndicat des copropriétaires ?

Cordialement,

Claire

Refus de payer les charges courantes par CGH

Bonjour,

Je me racchoche à la discussion (moi qui ai lancé le sujet)

Vous écrivez (Nihilscio) que l'exploitant n'a pas de lien contractuel avec le syndic ni lien contractuel avec le syndicat de copropriétaires.

Le courrier en recommandé envoyé à "l'ensemble des propriétaires via le syndic" est donc contestable, pas recevable, sans valeur ? Et y répondre serait une erreur ?

Vous écrivez également "Ses exigences portent sur l'exécution de contrats de location auxquels le syndicat n'est pas partie". Peut-on dire que le "bailleur" contactuellement lié à l'exploitant est différent du / ne peut pas être assimilté au syndicat des copropriétaires ?

Cordialement,

Claire

Refus de payer les charges courantes par CGH

Bonjour,

Merci pour cette précision (absence de contestation ne vaut pas acceptation tacite) et d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement

Mme Jeunechamp

Refus de payer les charges courantes par CGH

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Effectivement, je vous rejoins sur le coût du syndic probablement supérieur à la moyenne du marché et l'envie du gestionnaire d'avoir un syndic à sa botte.

Néanmoins, CGH n'ayant pas remis en cause ce coût depuis 2014 - alors que celui-ci avait déjà augmenté - peut-il le faire maintenant ?

Cordialement,

Mme Schmitt

Refus de payer les charges courantes par CGH

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence de tourisme gérée oar CGH en Savoie, à Bourg St Maurice.

Quelques jours avant l'Assemblée Générale des copropriétaires (qui a eu lieu le 20 septembre 2019), CGH a envoyé à l'ensemble des propriétaires via le syndic un courrier en recommandé portant sur 2 points principaux :
1 - des travaux d'entretien qui n'avaient pas fait l'objet selon eux de leur accord (point en cours de vérification avec syndic et conseil syndical + conformité avec le bail commercial)
2 - la remise en cause du choix du syndic et de son tarif et le refus de prendre en charge totalement ce montant

C'est ce 2nd point qui est problématique :
* les frais du syndic font partis des charges courantes prises en charges par CGH depuis le début de l'exploitation de la résidence (selon le bail commercial)
* le syndic en place est le même depuis 2014 sans aucune contestation de CGH jusque là
* CGH argumente son refus de régler la totalité de sa prestation car il a connaissance d'un autre prestataire moins cher
* à aucun moment, CGH n'a fait part aux propriétaires aux cours des précédentes AG son souhait de changement et encore moins présenté des propositions chiffrées d'autres prestataires.

Ma question est donc simple : CGH a-t-il le droit de ne régler que partiellement le montant des frais du Syndic ?

Cordialement,

Mme Schmitt