Succession banque parts sociales
Mon pere est décédé il y a 10 ans, succession terminée en sept 2009.
La caisse d epargne vient de faire un virement à ma mère des parts sociales que detenait mon pere
10
ans après!! nous avons eu des rv reguliers avec la conseillère pour
fairele point sur les comptes mais jamais on nous a parlé de cela.
La banque a t elle le droit de garder cet argent si longtemps ? quel dedomagement puis je demandé pour ma mère (93 ans )?
Quelle est la loi concernant cela ?
Merci
15/10/2019
Priorite pour circulation en sens inverse
non, car le Monsieur est parti en m insultant
J ai deposé plainte à la gendarmerie sur demande de mon assurance
il y a aussi un temoin mais qui n a pu relever le n° immatriculation
aujourd hui je me bats pour que la Macif me rembourse ma franchise, mais le Proces verbal est confidentiel et ne peuvent le transmettre à l assurance adverse.
05/10/2019
Priorite pour circulation en sens inverse
Concernant la priorité de circulation en sens inverse.
Depot de plainte en precisant que je m etais engagée derrière une voiture alors que les automobilistes prioritaires etaient déjà à l arret.
Le 1 er automobiliste demarre en trombe apres le passage de la 1ere voiture, ayant fait les 3/4 du chemin on se retrouve face a face, devant les gestes obsenes et de paroles insultantes du conducteur, je me gare et il redemarre tres vite en percutant ma voiture .
A ce jour mon assurance ne veut pas me rembourser la franchise de 350€, la partie adverse invoquant mon refus de priorité.
Est ce que ce Monsieur a perdu la priorité en etant dejà arrété ?
Merci d avance
04/10/2019
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