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BOBGRIME / ID 174801

Véhicule de fonction

Merci pour votre temps.
La réponse me permettra d’aborder cette période avec sérénité.

Véhicule de fonction

Le licenciement n’est pas encore prononcé mais la procédure est lancée depuis le mois juin 2019 date à laquelle on m’a reçu en entretien préalable au licenciement.

Mais en attendant ils veulent que je rende le véhicule qui est un avantage en nature. A défaut d’arriver à leur fin ils viennent de faire opposition sur la carte essence qui m’avait était octroyé dans l’exercice de mes missions.

Donc je compte leur présenter pour remboursement les frais que j’aurais à engager sur ce véhicule.

Véhicule de fonction

Ce n’est pas une fin de contrat mais un licenciement et une proposition de reclassement sur un poste de chef de projet pour m'éjecter du comité de direction et me pousser au départ pour libérer un poste de cadre et récupérer le véhicule de fonction.
Je suis combatif, je refuse de me laisser faire et je compte faire valoir mes droits.

Véhicule de fonction

* le maintien du projet avec à la clef un licenciement de nature économique?.

L'employeur, par le biai de son DGS souhaite faire un licenciement pour motif de reorganisation dans l'interet de la collectivite. Avec à la clé, une proposition de reclassement sur un poste de chef de projet (une mise au placard en attendant la fin de mon contrat).

J'ai decliné l'offre et je compte contester les fondements du licenciement.

Vous pensez que j'ai des chances de l'emporter?

Véhicule de fonction

Je vous sollicite pour un conseil juridique sur ma situation dans une collectivité territoriale où j'occupe un poste de directeur du developpement durable en tant que contractuel de la fonction publique territoriale et dans le cadre de mes missions je beneficie d'un vehicule de service avec remisage à domicile.

J'ai un courrier qui m'a été remis lors de la remise dudit vehicule avec son utilisation pour mes deplacements professionels et personnels et constitue de ce fait un avantage en nature declaré sur mes bulletins de salaire.

Au mois de juin, ma hierarchie m'informe de la suppression de la direction que j'occupe et de mon reclassement en tant que chef de projet, et me demande la restitution du vehicule sans compenssation fianciere à la hauteur du pregudice subit.

Je refuse l'injonction unilaterale du retrait de cet avantage en nature ( envoie de courrier AR). Cette semaine il m'informe de la suppression de la carte essence et je compte lui presenter toutes les factures en lien avec l'utilisation du vehicule si je paye l'essence et l'entretien du vehicule avec mes deniers personels.

Pensez-vous que j'ai oublié quelques choses? quel conseil vous me donnerez pour la suite. effectivement j'ai pris un avocat en prevision de mon licenciement futur pour motif de reorganisation pour contester cette decision au trubinal administratif ou prud'homme.

Sur ce dernier point quelles sont mes chances?