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Sam3165 / ID 174784

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Réponse posté sur Experatoo

Délai Recours administratif

Bonjour,

Je dois faire un recours contre Pôle Emploi dévant le TA suite à une décision défavorable qui m'a été notifié par lettre RAR le 12 septembre 2019.
Je reagi un peu en retard car j'ignorais les delai de contestation et Pôle Emploi dans sa notification n'a pas indique le delais de recours.

Deux questions :

Cette notification est elle valable pour faire courir le délais de deux mois pour contester cette décision ?

Si je dépose une demande d'aide juridictionnelle, le delais de deux mois est il automatiquemet prorogé?

Merci

04/11/2019

Litige avec Pôle Emploi suite Annulation CSP par la Cour d'Appel

Il y a rien d'anormal, le fait d'accepter le CSP n'empeche pas de contester le bien fondé du licienciement economique.

02/10/2019

Litige avec Pôle Emploi suite Annulation CSP par la Cour d'Appel

Bonjour,



Merci pour votre reponse, toutefois avant de commencer une procedure au tribunal d'instance, je voulais avoir un avis juridique sur le sujet.

02/10/2019

Litige avec Pôle Emploi suite Annulation CSP par la Cour d'Appel

Bonjour,

Suite à l'annulation d'un CSP par le Conseil des Prud'Hommes et la Cour d'Appel, Pole emploi refuse de modifier la date de fin de mon contrat de travail, et ceci alors que je leur ai fourni un nouveau certificat de travail.

La consequence de ce refus à un impact significatif sur les indemnités.
Pouvez vous me dire s'il y a une jurisprudence suite à annulation d'un CSP ?

Merci d'avance pour vos conseils.

02/10/2019

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