Destruction de mon permis de conduire
LA destruction des permis de conduire retirés lors d'une verbalisation pour excès de vitesse, est elle légale de la part de l'administration ? C'est mon cas actuellement. Et pourtant je tiens sentimentalement énormément à ce papier qui a bientôt 50ans. Je trouve cela injustifié,. Pouvez vous me renseigner à ce sujet. Existe t il des cas similaires traités en justice ? F. Cherbonnier
01/10/2019
Destruction de mon permis de conduire
Après une verbalisation pour excès de vitesse et retrait de 3 mois de permis de conduire, la sous préfecture de Bressuire 79 ne me rend pas le permis de conduire original elle le détruit. Le prétexte..c'est la nouvelle réglementation. On détruit les permis pour les mettre au format européen. C'est une pièce à laquelle je suis très attaché sentimentalement que j'ai en ma possession depuis 50ans et je voudrais le récupérer. Quels sont mes droits? Il y a t'il des recours, des cas de jurisprudence ? Merci pour votre réponse.
01/10/2019
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