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got2be / ID 174708

Droit ouverture auvent en limite de propriété

Je pense qu'il ne laissera pas forcément passer la vue mais plutôt le jour (et donc l'air). C'est le cas s'il met un genre de palissade ...

Droit ouverture auvent en limite de propriété

Merci pour les réponses ! Le seul truc qui m'embête un peu c'est l'envoie de la lettre au voisin qui pourrait mettre un terme au relation de voisinage.... J'aurai aimé que ce soit la mairie qui fasse la démarche puisqu'il n'est pas dans son bon droit....

Droit ouverture auvent en limite de propriété

J'en ai discuté avec le voisin qui me dit qu'il va fermer cette ouverture avec une palissade/claustra qui ne laissera pas passer la vue... Mais quoi qu'il en soit le fait d'avoir une ouverture qui donne sur mon terrain (et d'autant plus le jardin avec piscine, enfant, ...) ça me gêne un peu....

Droit ouverture auvent en limite de propriété

OK, merci pour vos retour mais du coup je peux uniquement m'appuyer sur le code civil qui réglemente les vues et jours sans indiquer auvent ou quoi que ce soit ?

Droit ouverture auvent en limite de propriété

Sur le permis de construire il n'y a rien qui indique un "auvent" mais l'ouverture sur le pignon est matérialisé par un carré gris (qui n'est pas légendé...)

Droit ouverture auvent en limite de propriété

Le terme auvent est indiqué par le constructeur du voisin, on peut plus facilement s'en rendre compte via le lien ci-dessous :

photo

Je ne sais pas quoi et comment répondre à la personne de l'urbanisme....

Droit ouverture auvent en limite de propriété

Bonjour,

Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en fin d'année dernière et le voisin à l'arrière du terrain fait construire en ce moment sa maison en limite de propriété par rapport au fond de ma parcelle.

Une chose qui nous surprend est la création d'une ouverture dans le mur du pignon en limite de propriété.

J'ai pris contact avec le service urbanisme de la mairie qui, dans un premier temps, m'a indiqué qu'il n'avait certainement pas le droit puisque le code civil impose qu'une ouverture en limite de propriété, qu'elle soit de type "vue" ou "jour", respecte une hauteur minimale de 2,60m ou un recul d'1,90m.

Hier, je reçois un mail du service urbanisme hier qui m'indique qu'après renseignement pris auprès du constructeur, il apparaît que l’ouverture qui donne sur notre propriété correspond à un auvent et non à une fenêtre et que par conséquent, les règles du code civil liées aux fenêtres et aux ouvertures ne s’appliquent pas dans le cas présent.

J'aimerai avoir votre avis sur cette situation qui nous gêne un peu question intimité et moins-value en cas de revente...

Merci d'avance pour votre aide.