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providence18 / ID 174699

A qui est ce mur séparatif ?

Merci pour votre explication MOROBAR

Ce lundi nous avons une réunion en présence du maire, afin de présenter et argumenter sur les problèmes liés au lotissement . Cette rencontre nous apportera peut être les solutions souhaitées.

Je vous remercie ainsi que NIHILSCIO pour le temps que vous m'avez consacré.

Cordialement

A.D

A qui est ce mur séparatif ?

Bonjour,

Pour être honnête, je voulais vous faire réagir sur l'abscence de ce mur dans les actes notariés et sur sa forme, il y a bien une pente unique à son sommet.

Je pensais, avec ces détails, avoir une confirmation de votre part sur son appartenance ( j'avais consulté le site service public.fr ).

La réalité est, à la question "qui est le propriétaire du mur " posée en aout 2018 à la mairie, la réponse de celle-ci en mars 2019 fut la suivante "concernant le mur de l'entrée du lotissement, à la lecture du cadastre, nous vous confirmons qu'il appartient à l'association syndicale libre du lotissement X...." .

Je ne sais pas concrètement comment s'opère "l'alignement individuel", ni sur quels paramètres indiscutables il se référence ?.

En revanche j'exprime quelques doutes sur l'exactitude des annotations mentionnées au cadastre.

En effet, j'ai eu la désagréable surprise de découvrir sur mon terrain, une canalisation sauvage d'EU qui figurait également sur les plans en mairie. Le maître d'oeuvre qui avait en charge le lotissement est géomètre expert.

Dernier détail pour ce mur, à la création du lotissement en 2002, il faisait l'objet d'un "emplacement réservé pour voirie" qui depuis, malheureusement a été supprimé en 2018.

Je suis désolé MOROBAR, je n'ai pas compris le sens de votre dernière intervention.

Bien cordialement

A.D.

A qui est ce mur séparatif ?

Bonjour,

Nous sommes un lotissement privé, il existe un ancien mur séparatif entre la route communale et nos parties communes ( il n'y a pas de trottoir) .

Aucune mention de l'existence de ce mur n'est précisée sur les actes de propriété, pas davantage sur la cession et remise des VRD à l'ASL.

Pour information, la partie haute du mur est recouverte de tuiles inclinées dont la pente est orientée du coté de la route communale .

Peut on nous en attribuer la propriété ?

Après plus de six mois d'interrogation auprès des services de la mairie "aucune réponse officielle".

Pouvez- vous me proposer quelques suggestions ?

Cordialement.

Dégradations sur parties communes

Bonjour

Avec tous mes remerciements pour votre implication

Bien cordialement

A.D.

Dégradations sur parties communes

Bonjour,

En plus d'échanges verbaux, transmission de photos, des courriers expédiés en recommandé avec accusé de réception ( le 1er en Aout 2018 ) ont été adressés au maire afin d'alerter les services compétents sur ce problème récurrent.

La mairie fait valoir que les conséquences sont liées à des épisodes météorologiques exceptionnels.

Que faut-il en déduire ? et quelle sratégie à adopter ?

Meilleures salutations.

A.D

Dégradations sur parties communes

Bonjour,

Etant président de l'ASL d'un lotissement privé, j'aimerai bénéficier de vos conseils concernant le problème suivant:

Lors d'orages, les eaux pluviales qui s'écoulent sur la route communale jouxtant notre lotissement se déversent abondamment sur les parties communes provoquant ainsi des dégradations importantes.

Quels peuvent être les niveaux de responsabilité ?

Vous remerciant d'avance.

A.D